Les conditions de la loi Censi-Bouvard

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Vous êtes un investisseur immobilier ou vous souhaitez en devenir un dans les prochains jours ? Il existe de nombreuses lois de défiscalisation immobilière disposées à vous accompagner dans vos moindres démarches d’investissement immobilier. Par ailleurs, toutes ces lois ne garantissent pas les mêmes avantages, certaines sont meilleures que d’autres. La loi Censi-Bouvard est l’une de ces lois dont les conditions sont prometteuses pour un investissement immobilier. Découvrez plus de détails dans les lignes qui suivent.

Comprendre la loi Censi-Bouvard

De manière claire et simple, la loi Censi-Bouvard permet à toute personne réalisant un investissement immobilier en France dans le neuf en résidence bien meublé d’avoir de grands avantages sur l’impôt et la TVA. En effet, grâce à cette loi, les contribuables français ont une réduction directe sur leur impôt à hauteur de 11 % du prix hors taxe du logement et peuvent récupérer la TVA sur le montant de l’investissement. Il est donc possible d’acquérir plusieurs logements par an grâce à cette merveilleuse loi. En outre, vous devez savoir que tous les logements ne sont pas autorisés à tirer avantage de cette loi d’investissement immobilier.

Quel logement peut bénéficier de la loi Censi-Bouvard ?

Les principaux logements éligibles à la loi Censi-Bouvard sont les logements neufs ou en état futur d’achèvement exactement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2021. Excepté cette fourchette de temps, aucun autre logement ne peut adhérer à cette loi.

Au-delà de cette précision de date, il existe encore d’autres critères qui indiquent de manière beaucoup plus précise les logements concernés. Il s’agit entre autres des résidences d’accueil et de soins agréées ; les résidences avec services pour étudiants ; les résidences de tourisme et les résidences avec services agréées pour personnes âgées ou handicapées.

Quelles personnes peuvent bénéficier de la loi Censi-Bouvard ?

Pour faciliter la tâche aux différents investisseurs et leur permettre de se lancer tôt, cette loi n’exige pas de RCS. L’acronyme RCS signifie registre du commerce et des sociétés. Vous avez donc la possibilité de vous lancer dans l’investissement immobilier en vous basant sur cette loi sans posséder un RCS.

Les avantages de la loi Censi-Bouvard au fil du temps

Les types de logements ciblés par cette loi donnent un large champ de locataires potentiels. En effet, les types de logements étant des logements d’accueil, des logements estudiantins, hospitaliers, des blanchisseries et les EHPAD, il ne peut manquer de locataire. La demande est très forte et ne baisse presque jamais. C’est alors une occasion spéciale de profiter des investissements immobiliers.

Avec cette loi, le versement continuel de vos loyers est garanti que votre logement soit occupé ou non. En effet, dans cette loi, le loueur se doit de confier la gestion de son logement à une société exploitante pour une durée allant à 9 ans minimum. Ainsi, la gestion de vos logements est sous contrôle et rassurés.

Les conditions du logement pour bénéficier du dispositif Censi-Bouvard

Les conditions Censi-Bouvard nécessaires pour bénéficier du dispositif Censi-Bouvard. Voici présentés pour vous ces conditions :

Disposer d’un bien neuf ou en état d’achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2021
Disposer au cas contraire d’un logement réhabilité et achevé depuis 15 ans maximum
Pas de zonage ni de plafond de ressources du locataire et de plafond de loyer
Le bien doit être loué et meublé par bail commercial
Possibilité de cumuler les investissements
300.000 € HT est le montant maximum retenu pour le calcul de la réduction d’impôt
L’activité en Loueur en Meublé ne doit pas être exercée à titre professionnel
Dans la catégorie des revenus BIC (bénéfices industriels et commerciaux), les recettes locatives doivent être imposées.