Les dispositifs de défiscalisation immobilière

Le dispositif Pinel, le dispositif Denormandie ainsi que le dispositif Censi-Bouvard sont tous trois des lois de défiscalisation qui donnent droit à des réductions d’impôts. Le Pinel permet de réaliser jusqu’à 63 000 € d’économie d’impôt sur 12 ans pour un investissement locatif dans le neuf. Son équivalent pour l’ancien est la loi Denormandie. Quant à la loi Censi-Bouvard, elle s’articule autour d’une réduction d’impôt de 11 % répartie sur 9 ans, avec en prime la récupération de la TVA. Il s’agit là d’investir dans une résidence de services type résidence médicalisée.

Loi Denormandie

Statut LMNP

Loi Censi-Bouvard

Loi Malraux

Loi Monuments Historiques

Loi Cosse

Loi Girardin

Défiscaliser dans l’immobilier autrement

Déficit foncier

Nue-propriété

Lorsqu’on souhaite optimiser sa fiscalité ou tout simplement, payer moins d’impôts, on adopte une stratégie de défiscalisation. Cela consiste à investir dans un domaine, souvent l’immobilier, en contrepartie de crédits ou de réductions d’impôts. Pour ce faire, il existe de nombreuses lois de défiscalisation, parmi lesquelles la loi Pinel, la loi Censi-Bouvard et le statut de loueur en meublé. Faisons le point.

La défiscalisation : une stratégie ouverte à tous les profils

Tout le monde peut décider de défiscaliser. Que vous soyez en couple ou célibataire, locataire ou propriétaire, jeune actif ou retraité. L’objectif est de réaliser des économies d’impôt en investissant dans des produits financiers et/ou immobiliers. Ces investissements permettent à la fois aux ménages d’optimiser leur fiscalité, mais aussi à l’économie de conserver son dynamisme (construction de nouveaux logements, essor des TPE-PME, renouveau des centres-villes).

Contrairement aux idées reçues, il n’est pas nécessaire d’être très aisé pour mettre en place une stratégie de défiscalisation. Cependant, plus l’impôt à payer d’un foyer fiscal est important, plus il est judicieux de défiscaliser. Il existe toute sorte de lois de défiscalisation qui répondent à des objectifs différents et n’impliquent pas toutes la même gestion ni le même niveau de risque. Il est par exemple possible de faire appel à une garde d’enfants à domicile ou à un service de ménage, tous deux donnant droit à un crédit d’impôt. Ce seul avantage peut servir à réduire, voire à annuler l’impôt à payer.

Loi de défiscalisation : l’immobilier, mais pas que

Mettre en place une stratégie de défiscalisation peut couvrir plusieurs domaines. Il peut s’agir d’investir dans les entreprises, de réaliser des travaux de rénovation énergétique, d’employer un salarié à domicile, de souscrire un contrat d’assurance-vie ou de faire des dons à des associations.

Reste que la défiscalisation est souvent associée à l’immobilier. En effet, il existe une loi de défiscalisation immobilière pour chaque objectif. En fonction du dispositif de défiscalisation choisi, il est par exemple possible de réduire son impôt sur le revenu, son impôt sur les sociétés ou même son impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Il existe différents mécanismes permettant de défiscaliser. Ils peuvent être complémentaires. Citons par exemple l’abattement d’impôt de 50 %, appliqué pour les investissements locatifs meublés, sous le statut LMNP (loueur en meublé non-professionnel). À la revente, il est également possible d’être exonéré d’impôts sur les plus-values, autrement dit, dispensé de payer, lorsqu’il s’agit de sa résidence principale. Autre mécanisme, la réduction d’impôt. Celle-ci vient en déduction de l’imposition, dans la limite de l’impôt à payer, contrairement au crédit d’impôt pour lequel l’administration fiscale verse la somme complémentaire éventuelle.